En droit civil, la vente en réméré, ou prêt hypothécaire ou prêt sur gage ou vente avec faculté de rachat, désigne une vente immobilière ou mobilière accompagnée d’une possibilité de rachat par le vendeur qui détient le droit d’user et fructifier. Historiquement, cette transaction permet d’éviter l’interdiction du prêt à intérêt à l’époque permettant de payer une vente immobilière fictive assortie d’une promesse de rachat du prix vendu. Celle-ci caractérise la révolution de l’écrivain Alexandre Dumas.
Principe de fonctionnement
Suivant le code civil dans ses articles 1659, il s’agit d’un pacte impliquant au vendeur la faculté de reprendre la chose vendue via la restitution du prix initial ou son remboursement intégral. Ensuite, en France, la vente en réméré est utilisée pour refinancer les personnes, inscrites dans le FICP, en difficulté ou des valeurs mobilières auprès de l’Opcvm monétaire. Puis, elle s’adresse aux individus possédant des biens (mobiliers ou immobiliers) mettant en vente en réméré ou temporaire pour ainsi rembourser leurs passifs et racheter les biens avec des frais en faisant des emprunts à long terme. Techniquement, cette vente temporaire se passe pendant une période déterminée, comprise dans l’intervalle de 6 mois à 5 ans au max. En effet, le vendeur est tenu de contacter un notaire pour effectuer la vente en réméré. Ce qui vous donne encore droit à s’y loger en versant régulièrement auprès de l’investisseur, proposé par le notaire, un droit d’occupation. A la fin du délai du réméré, vous pouvez le racheter à travers le dépôt de garantie et ledit prêt…
Rôle du notaire dans le cadre de la vente en réméré
Dans le cadre de la vente en réméré, une société tierce intervient pour proposer le bien à des futurs investisseurs. Lorsque l’un d’entre eux souhaite conclure la vente, le futur investisseur et le vendeur en réméré doivent la finaliser devant le notaire. Sur ce, il appartient au notaire d’inclure les clauses dans le cadre dudit contrat et selon les négociations. Sur ce, il est fort probable que ledit vendeur devient le propre locataire de son bien mis en vente en réméré durant le délai du réméré en moyennant un loyer ou droit d’occupation fixé d’un commun accord entre les parties signataires. Par conséquent, le notaire doit procéder au règlement des liquidités du vendeur endette avec la somme de la vente du bien…
Avantages de la vente en réméré
Déjà, la vente en réméré est une forme de vente temporaire ou un acte notarié, mettant en gage ou en hypothèque un bien immobilier, pour rembourser ses dettes ou autres projets. Ensuite, le vendeur peut conserver le droit de s’y loger, moyennant un droit d’occupation, tout au long du délai du réméré. Puis, cette technique aide considérablement les personnes qui se trouvent dans une difficulté financière flagrante. Qui plus est, vous pouvez même éviter la saisie immobilière par les organismes financiers. De plus, celle-ci s’adresse aux individus inscrites dans le FICP et qui ne sont pas éligibles dans le cadre de l’obtention du prêt bancaire. Par ailleurs, pour réussir et obtenir plus d’avantage et de meilleures conditions dans le cadre de la vente en réméré, il vous faut bien s’entourer de notaire…
